Le 3 avril 2025, une nouvelle législation entrera en vigueur en Andalousie, introduisant des règles plus strictes pour les locations de vacances à court terme (Viviendas de Uso Turístico – VUT). Les propriétaires de biens immobiliers, les investisseurs et les entreprises de location de vacances doivent comprendre ces changements afin d’assurer la conformité et d’éviter des sanctions potentielles.
Principaux changements apportés par la nouvelle loi
- Approbation de la communauté requise pour les nouveaux enregistrements
Les propriétaires souhaitant enregistrer une propriété en tant que location de vacances après le 3 avril 2025 doivent obtenir l’approbation écrite de leur communauté de propriétaires avant de demander une licence d’hébergement touristique.
– Un vote à la majorité des trois cinquièmes (⅗) de la communauté est nécessaire pour autoriser les locations de vacances dans le bâtiment.
– Si la communauté interdit les locations de courte durée, les propriétaires ne pourront pas enregistrer leur bien en tant que VUT.
– Cette exigence ne s’applique qu’aux nouveaux enregistrements – les VUT existants ne sont pas concernés, sauf en cas de changement de propriétaire.
- Pas d’effet rétroactif pour les VUT existants
– Si vous achetez une propriété déjà enregistrée en tant que VUT, vous pouvez continuer à la louer, à condition que la communauté approuve la poursuite de l’utilisation des locations à court terme.
– Le nouveau propriétaire doit mettre à jour l’enregistrement du VUT auprès du Registre touristique andalou pour garantir la conformité.
- Nouvelles règles pour la gestion immobilière par des tiers
À partir d’avril 2025, les gestionnaires immobiliers et les agents immobiliers qui supervisent les locations de vacances devront notifier à l’office du tourisme andalou les éléments suivants :
– les périodes de location
– les détails de la propriété
– le respect de la nouvelle réglementation
Si votre maison de vacances est gérée par un tiers, veillez à ce qu’il soumette la documentation requise pour éviter tout problème juridique.
Importance pour les propriétaires et les investisseurs
Ces nouvelles réglementations ont un impact significatif sur les activités de location de vacances en Andalousie, en particulier pour les propriétaires non-résidents. Il est essentiel de se conformer aux exigences légales et fiscales afin d’éviter les amendes et de maintenir la rentabilité des locations.
