Le certificat énergétique (un document qui mentionnait la consommation d’énergie et les émissions de CO2 d’une maison) est devenu un document incontournable dans la vente ou la location d’un logement.
Le document précise les émissions de CO2 par rapport aux dimensions du bâtiment à l’aide d’une échelle de sept lettres de A à G. Ainsi, un acheteur ou un locataire peut évaluer et comparer l’efficacité énergétique pour l’achat ou la location du bien.
La responsabilité de la production de ce certificat énergétique incombe au propriétaire. Pour ce faire, il faut faire appel aux services d’un technicien certifié. Si le certificat fait défaut lors de la vente ou de la location du bien au propriétaire et à l’office immobilier est puni d’amendes allant de 300 à 6 000 euros.
Le certificat énergétique est obligatoire en Espagne depuis le 1er juin 2013. Le règlement est basé sur une directive européenne que l’Espagne se conforme au décret royal 235/2013. Le certificat est valable 10 ans.