Les Belges sont traditionnellement un peu timides lorsqu’il s’agit de déclarer des revenus, et encore plus lorsqu’il s’agit de revenus étrangers.
A ce jour, il y a encore beaucoup de Belges qui possèdent un bien immobilier en Espagne, et ne l’incluent toujours pas dans leur déclaration fiscale belge.
Vous êtes bien entendu obligé de déclarer vos revenus mondiaux en Belgique, et donc également les revenus que vous percevez de votre bien immobilier espagnol. Dans cette colonne, nous passons en revue les principaux points.
Y a-t-il des échanges d’informations entre la Belgique et l’Espagne?
Depuis la directive européenne sur l’épargne, le fisc belge sait que vous disposez d’un compte bancaire en Espagne. Après tout, l’Espagne est obligée de le déclarer automatiquement aux autorités fiscales belges. Si vous avez une maison en Espagne, vous avez probablement aussi un compte bancaire en Espagne, donc les autorités fiscales belges soupçonnent déjà que vous êtes propriétaire d’un logement en Espagne.
Récemment, des progrès ont également été réalisés dans l’échange d’informations sur l’immobilier. Il ne faudra donc pas longtemps avant que les autorités fiscales belges sachent quels Belges possèdent des biens immobiliers en Espagne.
Que dois-je déclarer en Belgique?
Conformément à l’article 5 du Code des impôts sur les revenus 1992, un résident belge est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur tous les revenus déclarés imposables dans ce Code, même si certains d’entre eux sont gagnés ou obtenus à l’étranger. Cela signifie que les revenus d’origine étrangère doivent toujours être inclus dans la déclaration fiscale belge.
En Belgique, vous êtes obligé de déclarer la valeur locative brute des logements étrangers.
Quelle est la valeur locative brute?
Si vous louez une propriété espagnole, votre loyer effectif est la valeur locative brute. C’est logique.
Si vous ne louez pas votre maison espagnole, vous devez déterminer un loyer brut fictif. Littéralement : La valeur locative est le loyer brut annuel moyen que vous auriez pu percevoir en cas de location pendant la période imposable, selon les usages du pays et la localisation du bien.
Que devez-vous spécifier?
Le Valor Catastral est utilisé pour calculer la valeur locative brute de votre propriété en Espagne. Pour convertir ce Valor Catastral au droit belge, la règle de
2 % si le Valor Catastral n’a PAS été établi ou révisé au cours des dix périodes fiscales précédentes
1,1 % si le Valor Catastral a été établi ou révisé au cours d’une des dix périodes fiscales précédentes
Vous pouvez en déduire l’Impuesto sobre los Bienes Inmeubles (IBI). L’Impuesto sobre la Renta de No Residentes ne peut pas être déduit, car cette taxe n’est pas conforme à la loi belge.
info VIW (Flamands dans le monde)
* info SPF Finances | Fiscalité | Particuliers (article modifié 10/06/2020)
